Conditions générales de vente
Applicables aux prestations et produits proposés sur aureasansrdv.fr
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'Entreprise Individuelle Cédric Tillmann (sous le nom commercial Auréa, ci-après « le Praticien ») et toute personne (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations ou produits proposés sur le site aureasansrdv.fr. Toute commande ou participation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Prestations et produits proposés
Le Praticien propose les prestations et produits suivants :
- Téléconsultation de magnétisme et coupeur de feu : prestation réalisée à distance, en direct vidéo, sans rendez-vous, selon un système de file d'attente. La participation financière est laissée au libre choix du Client (« prix libre » / participation consciente).
- Abonnement de soutien : souscription mensuelle libre permettant de soutenir l'activité du Praticien, sans contrepartie matérielle obligatoire.
- Dons : contributions financières libres, sans contrepartie.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros. La téléconsultation est proposée à prix libre : le Client détermine librement le montant de sa participation. Les e-books sont vendus au prix indiqué sur le site au moment de la commande. L'abonnement de soutien et les dons sont à montant libre. Le Praticien étant soumis au régime de franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), les prix s'entendent hors TVA.
Article 4 — Paiement
Le paiement est sécurisé et assuré par le prestataire Stripe. Le Client peut régler par carte bancaire. Les transactions sont chiffrées et les données bancaires ne sont pas stockées par le Praticien. Pour les abonnements, le paiement est récurrent mensuellement et peut être interrompu à tout moment depuis l'espace personnel du Client.
Article 5 — Modalités d'exécution
La téléconsultation se déroule en direct, en visioconférence, selon l'ordre de la file d'attente. Le Client fournit son nom et son adresse e-mail pour rejoindre la file ; ces informations sont nécessaires à l'émission de la facture. Le Praticien ouvre et ferme le service de téléconsultation à sa discrétion.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les prestations entièrement exécutées à distance à la demande expresse du Client avant la fin du délai (art. L.221-28). Pour exercer ce droit, le Client peut adresser une demande à contact.aurea.pierres@gmail.com.
Article 7 — Facturation
Une facture est émise pour chaque paiement (don, e-book, abonnement) et adressée à l'adresse e-mail communiquée par le Client. L'adresse de facturation est collectée lors du paiement via le formulaire sécurisé Stripe, conformément aux obligations fiscales en vigueur.
Article 8 — Avertissement et responsabilité
Les prestations de magnétisme et de coupeur de feu sont des pratiques complémentaires qui ne remplacent en aucun cas un avis, un diagnostic ou un traitement médical. Le Client reconnaît en avoir été informé et s'engage à ne jamais interrompre un traitement médical sans l'avis de son médecin. Le Praticien ne saurait être tenu responsable d'une décision médicale prise par le Client. Les résultats ressentis pouvant varier d'une personne à l'autre, aucun résultat ne peut être garanti.
Article 8 bis — Interruption et exclusion
Le Praticien se réserve le droit d'interrompre immédiatement la téléconsultation et de bannir définitivement du site tout utilisateur faisant preuve d'irrespect, de comportement déplacé ou de tentative de fraude.
Article 9 — Données personnelles
Les données collectées (nom, e-mail, adresse de facturation) sont traitées conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ». Elles sont utilisées pour l'exécution de la prestation, l'émission des factures et, avec le consentement du Client, l'envoi de la newsletter. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, exerçable à contact.aurea.pierres@gmail.com.
Article 10 — Force majeure
Le Praticien ne pourra être tenu responsable des inexécutions ou retards dus à des cas de force majeure, notamment les défaillances techniques, pannes de réseau, ou indisponibilités indépendantes de sa volonté.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, et conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (https://conciliateurs.fr). À défaut de résolution, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter le Praticien à l'adresse contact.aurea.pierres@gmail.com.